Conditions générales de vente et d'utilisation
Version 1.0 — 20 juillet 2026
[À COMPLÉTER] ne peuvent être renseignées que par
l'éditeur, et l'article 6 (droit de rétractation) mérite une vérification
selon que vous vendez à des professionnels ou à des particuliers.
1. Éditeur du service
La Loge est un service en ligne édité par TimelessHouse.
Contact : service@timelesshouse.org
Hébergement : Cloudflare, Inc. (diffusion), Supabase (base de données, Union
européenne), Backblaze (stockage des fichiers, Union européenne).
2. Objet
La Loge fournit aux studios photo et vidéo (ci-après « le Studio ») un espace client en marque blanche : livraison de films et de galeries photo, validation et commentaires, factures, documents, tournages, et le cas échéant un sous-domaine à leur nom. Les présentes conditions régissent la relation entre l'éditeur et le Studio.
Elles ne régissent pas la relation entre le Studio et ses propres clients : celle-ci relève des conditions et contrats du Studio, qui en demeure seul responsable.
3. Compte et accès
La création d'un compte suppose des informations exactes. Le Studio est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'usage fait de son compte, ainsi que des codes d'accès qu'il communique à ses clients.
Le service est réservé à un usage professionnel. Au-delà d'un certain nombre d'inscriptions, les nouveaux comptes peuvent être ouverts après validation manuelle : le Studio en est informé et son espace reste en attente jusqu'à l'ouverture.
4. Offres et tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, par mois, hors taxes le cas échéant.
| Offre | Prix | Stockage | Particularités |
|---|---|---|---|
| Découverte | 0 € | 3 Go | 1 espace client · mention « Propulsé par La Loge » · accès limité à 90 jours |
| Essentiel | 29 €/mois | 100 Go | Espaces clients illimités · marque blanche complète · sous-domaine dédié |
| Studio | 49 €/mois | 500 Go | Tout Essentiel |
| Cinéma | 89 €/mois | 2 To | Tout Studio |
| Prestige | 149 €/mois | 5 To | Tout Cinéma · accompagnement prioritaire |
Facturation annuelle : le règlement annuel équivaut à dix mensualités (deux mois offerts).
Dépassement de stockage : le dépassement est facturé 10 € par téraoctet entamé. Aucun envoi en cours n'est interrompu pour cause de dépassement ; le Studio est alerté lorsqu'il approche de sa limite.
L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Tout changement est notifié au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante ; le Studio reste libre de résilier avant son entrée en vigueur.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. L'éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement se renouvelle automatiquement, par mois ou par an selon la formule choisie.
En cas d'échec de paiement, le Studio est informé et dispose d'un délai raisonnable pour régulariser. À défaut, l'accès peut être suspendu — les données restant conservées dans les conditions de l'article 9.
6. Durée, résiliation et rétractation
L'abonnement est sans engagement de durée : le Studio peut résilier à tout moment depuis sa console. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée et non remboursée au prorata.
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave (usage illicite, atteinte à la sécurité du service, défaut de paiement persistant), après information du Studio sauf urgence.
7. Propriété des contenus
Les fichiers déposés restent la propriété du Studio et de ses clients. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur les photos, vidéos et documents hébergés. Il ne les utilise ni à des fins commerciales, ni promotionnelles, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
La licence accordée à l'éditeur se limite strictement à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service : stocker, transcoder, sauvegarder et transmettre les contenus aux destinataires désignés par le Studio.
Inversement, le logiciel, la marque « La Loge », l'interface et sa documentation demeurent la propriété de l'éditeur. Le Studio en obtient un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.
8. Obligations du Studio
Le Studio s'engage à ne pas héberger de contenu illicite, et notamment à ne pas déposer d'images dont il n'aurait pas le droit d'usage, de contenu portant atteinte aux droits de tiers, ou de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Il lui appartient de disposer des autorisations nécessaires (droit à l'image, information des personnes concernées) pour les contenus qu'il livre.
9. Données personnelles
Pour les données du compte du Studio, l'éditeur agit comme responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.
Pour les données que le Studio dépose au sujet de ses propres clients, l'éditeur agit comme sous-traitant : les engagements correspondants figurent dans le contrat de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait des prestataires d'hébergement.
Le Studio demeure responsable de conserver ses propres copies des fichiers qu'il dépose. Le service est un outil de livraison, non une solution d'archivage : il ne remplace pas une sauvegarde.
La responsabilité de l'éditeur, hors faute lourde ou dommage corporel, est limitée aux sommes effectivement versées par le Studio au cours des douze derniers mois.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Studio qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.